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Loi Biodiversité et Opendata : quels enjeux ?

La loi pour la biodiversité, désormais votée par le parlement, prévoit -entre autre- un libre accès aux données naturalistes contenues dans les bases de données de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Si cette décision est une bonne nouvelle du point de vue de la transparence et de la démocratie d’une part ; de la préservation du patrimoine naturel grâce à sa meilleure connaissance, d’autre part, elle suscite toutefois de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre.

Avec ses 3 millions de données de faune, de flores sauvages et d’habitats naturels, l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) est la plus grosse base de données de ce type au niveau de notre pays. D’autant qu’elle est enrichie chaque jour par plus de 5000 données versées par plusieurs dizaines de contributeurs en France, auxquels s’ajouteront prochainement celles des maîtres d’ouvrage et des collectivités, au titre de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Concrètement, chaque citoyen pourra ainsi avoir accès à l’intégralité de ces informations, librement consultables en ligne, ce qui « préfigure une forme « d’Open data pour la biodiversité » » comme le soulignait un article du Monde.

 

Des études d’impacts plus transparentes

Faut-il s’en réjouir ? Incontestablement, puisque cela aboutira à une démocratisation des données concernant la biodiversité des territoires. Une partie d’entre elles, notamment celles « récoltées » par les maîtres d’ouvrages privés ou publics, à l’occasion d’études d’impact avant la construction d’infrastructures n’étaient jusqu’à présent pas accessibles, ces derniers n’étant pas tenus de la rendre public. La loi permettra concrètement de valider ou d’invalider la pertinence des études menées par des structures spécialisées et diminuer le risque qu’elles dissimulent ou minimisent la découverte d’espèces protégées, pour ne pas remettre en cause les travaux.

 

Protéger les données sensibles

Mais cela offrira aussi aux bureaux d’études spécialisés une base de travail existante, ce qui est loin d’être négligeable, en termes de temps et de moyens à mettre en œuvre pour réaliser les études d’impacts. Les collectivités locales bénéficieront enfin d’une base existante pour réaliser les Atlas de la biodiversité des communes (ABC). La loi pourrait, de ce point de vue, donner un coup d’accélérateur à ce projet du ministère de l’Environnement, dont peu de communes et d’intercommunalités se sont emparées, faute de moyens financiers et humains suffisants. La mise à disposition publique des données permettra, enfin, de concevoir ou d’améliorer les outils de saisie ; de cartographie et de relevés biologiques existants, à l’image des produits développés par Natural Solutions.

 

Sauvegarder les espèces protégées

La mise en œuvre de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, et en particulier son volet concernant la mise à disposition publique des données, suscite en revanche de nombreuses interrogations. Quid par exemple des données sensibles, concernant par exemple des espèces protégées ou bénéficiant d’un statut de conservation forte ? Trop de transparence aurait incontestablement un effet contreproductif, dans ce cas précis : des garde-fous restent encore à définir.

 

Harmoniser les modes de saisies naturalistes

La question des licences, liées à l’exploitation des futures données récoltées et consultables sur le site de l’INPN, reste également à déterminer. Idem pour la pérennité des entreprises dont le modèle économique est basé sur la récolte des données naturalistes : il devra être éclairci rapidement. Enfin, un dernier point -et pas des moindres- reste à régler : celui de l’interopérabilité des taxinomies et des protocoles de saisie, autrement dit la manière de récolter les datas sur le terrain. Leur harmonisation, entre bureaux d’études et associations naturalistes, devra nécessairement être étudiée pour garantir la fiabilité des futures informations contenues dans les bases de données de l’Inventaire national du patrimoine naturel.

 

Atlas de la biodiversité : des outils pour participer

Atlas de la biodiversite communale

Près de 6 ans après le lancement de l’Atlas de la biodiversité des communes (ABC) en mai 2010, par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable (MEDDE), plus de 300 communes sont désormais concernées.

Hyères est une des communes participantes à l'ABC

Hyères est une des communes participantes à l'ABC

Un atlas pour quoi faire ?

Chaque ABC est élaboré à l’échelle communale ou intercommunale, à partir d’un inventaire précis et cartographié des habitats, de la faune et de la flore et avec l’appui d’une équipe d’experts pluridisciplinaires sur laquelle la collectivité est invité à s'appuyer.

Les objectifs affichés par le ministère sont ambitieux :

  • Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité
  • Mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune et identifier les enjeux spécifiques qui y sont liés
  • Faciliter la mise en place de politiques communales ou intercommunales qui prennent en compte la biodiversité.

Les moyens d’y parvenir

Pour mettre en œuvre cet ABC,  l’ensemble des acteurs locaux (élus, acteurs socio-économiques, grand public, scolaires, associatifs) sont invités à se mobiliser et se réunir afin de partager les connaissances déjà disponibles sur la biodiversité de la commune et permettre à chacun de se mobiliser. Le ministère de l’Ecologie recommande ainsi « de compléter les connaissances en matière de biodiversité à l’échelle du territoire en inventoriant et cartographiant la biodiversité, en s’appuyant sur les professionnels ou des associations naturalistes » mais aussi de « susciter la participation du grand public à divers programmes de sciences participatives ».

Qui peut participer ?

Toutes les communes ou intercommunalités françaises peuvent s’approprier les outils mis à disposition par le site du ministère, même si pour l’heure leur nombre reste réduit, notamment en région Paca où seulement six villes étaient concernées (Cannes, Vence, Briançon, Hyères et Mazaugues).

Une aide technique au service des territoires

Nous avons développé, au sein de Natural Solutions des outils et des solutions numériques, en Open source, tant pour la cartographie (SIG) que les relevés naturalistes. Autant d’aides précieuses pour les petites communes qui souhaitent s’approprier le projet d’Atlas de la biodiversité mais qui hésitent à le faire par manque de moyens ou de compétences en interne.

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